Politique de confidentialité
Ce site n'est pas concerné par la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Cela concerne plutôt toute entreprise et toute organisation qui recueille, de manière directe ou indirecte, les données à caractère personnel de ses clients ou utilisateurs, et qui a pour obligation d’établir une politique de confidentialité.
Quelles informations faut-il communiquer dans une politique de confidentialité
Pour être conforme au RGPD, une politique de confidentialité doit comporter :
- l’identité et les coordonnées de l’entreprise ;
- la finalité de la collecte des données (à quoi celles-ci vont servir, étant entendu que les données collectées doivent être justifiées par le service rendu au client) ;
- la base légale du traitement des données (le RGPD en prévoit 6 : le consentement des personnes concernées, l’obligation légale, l’obligation contractuelle, la mission d’intérêt public, la sauvegarde des intérêts vitaux et l’intérêt légitime) ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données, et les conséquences en cas de non-consentement de la personne concernée à fournir ses données personnelles ;
- les destinataires des données recueillies ;
- la durée de conservation des données ;
- les droits des utilisateurs (droit d’accès à leurs données, droit de rectification, droit d’effacement et droit à la limitation des données) ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données de l’entreprise, le cas échéant, ou le contact pour toutes les questions relatives à ce sujet ;
- la mention du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Dans le cas d’une collecte indirecte de données, des informations supplémentaires devront figurer dans la politique de confidentialité, à savoir :
- la catégorie des données recueillies ;
- la source des données recueillies.
Pour informer ses clients de l’utilisation qui est faite de leurs données, l’entreprise peut rédiger une politique de confidentialité spécifique, qui peut figurer sur une page seule ou être incluse dans les Conditions générales de vente, ou insérer une page “Confidentialité des données” sur son site Internet. L’essentiel n’est pas tant le moyen de communication utilisé (le RGPD n’en fait pas mention) que la nature de l’information, qui doit obligatoirement être accessible, transparente et compréhensible par tous.